Conditions générales de vente

  • 1. EN GENERAL
    L'ensemble du texte de nos conditions générales de vente fait partie intégrante de nos offres ou de toute convention de vente conclue sur le site Jack Pauwels promo. Sauf stipulation expresse contraire, l'acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

  • 2. QUI SOMMES NOUS
    Jack Pauwels promo est un service offert par : Pauwels Tape bvba
    Brixtonlaan 25
    1930 Zaventem
    Belgique
    Numéro d'entreprise : BE 0447 228 990

  • 3. COMMANDE
    Nous vendons via le site Jack Pauwels promo uniquement en Belgique. Le client doit bien vérifier les données avant de les envoyer. Aucune modification de commande ne peut plus être effectuée après la confirmation de la commande par le client. Un contrat de vente est conclu entre le client et Jack Pauwels / Pauwels Tape sprl à la confirmation de la commande par Jack Pauwels / Pauwels Tape bvba

  • 4. PRIX
    Les prix peuvent être modifiés à chaque instant. C'est le prix en vigueur au moment même de la commande qui est d'application à la commande.
    Les prix et conditions qui sont mentionnés sur Jack Pauwels promo sont valables que pour les commandes faites et payées par le biais du site web.

  • 5. PAIEMENT
    Le paiement se fait comptant, par internet, au moment de la commande et par le biais des services de la société Ingenico (anciennement Ogone).

  • 6.TOLERANCE
    La tolérance acceptée lors d'une mesure ponctuelle de l'épaisseur par rapport à celle convenue est pour les films entre 20µ et 50µ de 15% et pour les films supérieurs à 50µ, de 10%

  • 7.DONNEES PERSONNELLES
    Jack Pauwels / Pauwels Tape bvba ne gère pas les données à caractère personnelle tel que nom, adresse postal et e-mail . Ces données doivent être introduite à chaque commande.

  • 8.RETOUR DE MARCHANDISE
    Nos produits sont des produits de qualité et répondent aux spécifications et standards du marché de l'emballage en général. En aucun cas ils ne seront repris, échangés ou remboursés.

  • 9.DELAIS, LIVRAISON et TRANSPORT
    Les délais de livraisons sont communiqués sans engagement.
    La livraison des marchandises ce fait à l'adresse fournie par le client. Le transport des marchandises est effectué par une société de transport. Nous ne sommes pas responsable si la société de transport ne respecte pas ses engagements.
    Si l'adresse que vous avez communiquée est inexistante ou si le code postal est erroné, la société de transport nous rapportera votre colis. Nous réexpédierons votre colis dès que vous aurez payé les nouveaux frais de transport.

  • 10. JURIDICTION
    Tous les litiges auxquels la vente pourrait donner lieu sont soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Bruxelles et du 1er canton. Ces conditions de vente s'appliquent à partir du 01/01/2015. Elles annulent et remplacent toutes les précédentes.